La réglementation et la gestion de l’eau en France

Des efforts ont été accomplis dans le domaine de la réglementation et de la protection des eaux. La nouvelle loi sur l’eau devrait encore les accentuer, le bilan reste encore mitigé et il faut poursuivre et accentuer les efforts et peut-être adopter d’autres modes de sanction que des sanctions purement théoriques envers des agences, des personnes, des élus ou quiconque bafoueraient régulièrement la loi. La protection des eaux doit réellement devenir une priorité.

La réussite dans ce domaine passe impérativement par une simplification des dispositions en vigueur, soutenue par une volonté politique forte. Le secteur industriel a fait de gros effort dans ce domaine, son image a évolué, la réglementation des installations classées ainsi que les subventions accordées par les agences de l’eau ont permis un progrès important de la qualité des rejets industriels dans l’eau. Les collectivités locales et territoriales ont fait des efforts considérables dans le domaine de l’assainissement des eaux usées.

L’agriculture et ses acteurs prennent de plus en plus conscience de la nécessité d’agir pour accroître la qualité des ressources en eau, elle se fera grâce à eux et avec eux ou n’aura pas lieu.

Nous pouvons donner quelques pistes qui nous semblent aller dans le sens d’une amélioration dans le domaine de l’eau.

L’eau doit être considérée comme un enjeu majeur et devenir le point central en matière de politiques de développement et d’aménagement du territoire. Sa gestion doit être dévolue au département, échelon territorial le mieux adapté. Une zone de protections des eaux à hauteur de 1 % de la surface du territoire sera créée dans chaque département où les ressources stratégiques seront sanctuarisées et protégées tant sur le plan qualitatif que quantitatif.

Des paramètres de protection seront définis pour limiter voir stopper les pollutions diffuses d’origine agricole affectant les cours d’eau. Cela se traduira dans les faits par la mise en place de servitudes ou de zones tampons boisées ou enherbées efficaces contre les transferts de pollution d’origine agricole et peu coûteuses sur les bords des cours d’eau en zone agricole génératrice de pollution.

On pourrait aussi prévoir un recours plus systématique à l’éco-conditionna- lité, c’est-à-dire soumettre les subventions à l’agriculture au respect de bonnes pratiques environnementales, par exemple.

Vocabulaire pour quelques repères…

Forage

Tout forage, quelle que soit sa taille, doit être déclaré ainsi que ses conditions d’exploitation. Un périmètre de protection doit être mis en place autour du forage pour éviter les pollutions diffuses. Les périmètres de protection rapprochée soumis à enquêtes publiques ne concerneront que les captages importants. La collectivité la mieux adaptée pour recevoir ce type de

déclaration est sans aucun doute la mairie. L’exploitation sera alors conditionnée à la pose d’un compteur et les forages réalisés par des professionnels respectant une charte de qualité. L’acceptation de l’exploitation par un particulier, un artisan ou tout autre personne sera subordonnée au respect de ces règles. Des procédures plus lourdes seront mises en place pour les zones de sanctuarisation de la ressource. Une procédure obligatoire de rebouchage sera prévue en cas d’abandonné du forage, car il devient alors source de pollution du milieu.

Police de l’eau

Le rôle de l’État se compose de deux missions, une mission de conseil et une mission de contrôle, cinq cents services de l’État participent à la police de l’eau, ce qui ne permet pas d’optimiser leur efficacité.

Le rôle principal de l’État est de garantir la qualité de l’eau, il pourrait être Intéressant de prendre modèle sur les DRIRE et créer une véritable police de l’eau dont le rôle serait le contrôle (une par région).

l e contrôle devrait être assorti de sanctions réelles et dissuasives pour être reconnu et que son efficacité ne soit pas remise en cause.

Gestionnaire de l’eau

Le département me semble le mieux à même d’assurer une gestion efficace de l’eau tant en termes de qualité que de capacité à fixer un prix homogène. La réussite de ce projet passe par le regroupement des structures communales et Intercommunales de gestion de l’eau et devrait aboutir à terme à la mise en place de syndicats départementaux de gestion de l’eau comme cela s’est fait pour les déchets. Enfin, cela devrait donner la possibilité aux citoyens de s’informer sur la qualité de l’eau qui leur est distribuée dans des termes compréhensibles par chacun d’entre nous.

Les normes

Une fois n’est pas coutume, en France, la quasi-totalité des normes appliquées pour l’eau nous vient de l’Europe. D’aucuns se plaignent de contraintes dictées par Bruxelles.

C’est peut-être vrai, mais à nous de réagir en créant une équipe de négociateurs techniques et scientifiques dans le domaine de l’eau rompus aux négociations internationales. Ce type de formation fait cruellement défaut en France actuellement.

Le rôle de l’État serait de fixer les règles générales comme les modalités de calcul de la redevance pollution qui serait unique sur tout le territoire et calculée au mètre cube, de renforcer le rôle de l’examen par l’office parlementaire des choix scientifiques et techniques, de proposer des améliorations au regard des constats établis, de relever les dysfonctionnements et d’être une réelle force de proposition constructive et réaliste.